GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 14 mai 1990 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mai 1990
Date de publication20 mai 1990
Publication au Gazette officielJORF n°117 du 20 mai 1990
Record NumberJORFTEXT000000343400
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, en application du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, vu l'avis du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, est suspendu pour une durée de cinq ans, à compter de la date de notification, de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur et, durant le même temps, est privé de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion...

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