Groupes politiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0190 du 4 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042197821
Date de publication04 août 2020


Sénat


Avis de démission de sénateurs


Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 2 août 2020 à minuit, de M. Michel AMIEL, de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône.
Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 2 août 2020 à minuit, de Mme Sophie JOISSAINS, de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône.


Remplacements de sénateurs


Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, Mme Danièle GARCIA est appelée à remplacer en qualité de sénatrice des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT