Informations diverses

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0120 du 16 mai 2020
Publication Date:16 mai 2020
Record Number:JORFTEXT000041885249


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Décès d'un ancien sénateur


M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Michel SOUPLET qui fut sénateur de l'Oise de 1983 à 2001.

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