Informations diverses

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 30 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042057273
Date de publication30 juin 2020


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Décès d'un ancien sénateur


M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Patrice GÉLARD, qui fut...

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