Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « L'Antre du Dragon »

 
EXTRAIT GRATUIT

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « L'Antre du Dragon »

Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.

Article 2

Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu; chaque émission est répartie en blocs de 250 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 250 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 EUR, 1 EUR ou 2 EUR. L'émission n° 1 code jeu 217001 sera disponible en principe à compter du 10 février 2003. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3

Lots

3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 71 895 lots d'une valeur totale de 85 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 0,5 EUR, conformément au tableau ci-après:

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 34 du 09/02/2003 page 2472 à 2473

3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 71 895 lots d'une valeur totale de 170 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 1 EUR, conformément au tableau ci-après:

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 34 du 09/02/2003 page 2472 à 2473

3.3. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 71 895 lots d'une valeur totale de 340 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 2 EUR, conformément au tableau ci-après:

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 34 du 09/02/2003 page 2472 à 2473

Article 4

Description du jeu

4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par deux zones de jeu, l'une à gauche montrant un « Chevalier », l'autre à droite montrant un « Dragon ». Sous le Chevalier et sous le Dragon figurent respectivement 3 lignes de 3 cases...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI