Instruction du 16 novembre 2000 relative à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°9 du 11 janvier 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000768447 |
| Date de publication | 11 janvier 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| Enactment Date | 16 novembre 2000 |
La présente instruction a pour objet de définir la réalisation du balisage des éoliennes et des parcs d'éoliennes qui constituent un obstacle à la navigation aérienne et dont le balisage est prescrit en application de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile et de l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation.
Les dispositions de la présente instruction sont présentées en annexe selon le plan suivant :
1. Dispositions générales ;
2. Configuration du balisage ;
3. Caractéristiques du balisage ;
Appendice I : spécifications colorimétriques du balisage par marques ;
Appendice II : corrélation avec les textes réglementaires internationaux.
Conformément à la circulaire du 25 juillet 1990 relative à l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'installations situées à l'extérieur de zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, les services de l'aviation civile sont amenés à étudier et prescrire, le cas échéant, le balisage des éoliennes dans le cadre de l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 1990 pour le domaine de l'aviation civile.
Les services de l'aviation civile (direction de l'aviation civile, Aéroports de Paris, direction régionale de l'aviation civile d'Antilles-Guyane, services de l'aviation civile outre-mer) sont chargés d'appliquer les dispositions de la présente instruction.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2000.
A N N E X E
1. Dispositions générales
1.1. Nature de l'obstacle
Une éolienne comprend généralement un pylône ou un fût sur lequel est installée une nacelle qui contient les génératrices électriques et supporte les pales rotatives (2 ou 3). La hauteur totale de l'obstacle à considérer est la hauteur maximale de l'éolienne, c'est-à-dire avec une pale en position verticale au-dessus de la nacelle.
1.2. Balisage de l'obstacle
Le balisage des éoliennes peut être exigé de jour et/ou de nuit.
Il doit respecter les configurations spécifiées au paragraphe 2 et les caractéristiques du paragraphe 3.
L'étude du balisage lumineux des éoliennes doit tenir compte de la circulation ferroviaire, maritime ou fluviale afin d'éviter des confusions.
2. Configuration du balisage
2.1. Généralités
Que le balisage soit exigé de jour ou de nuit, l'éolienne doit être de couleur blanche.
Elle est dotée, de plus, de feux lumineux et/ou marques de couleur rouge. La configuration du balisage est fonction de l'utilisation de jour ou de nuit, du type de feux lumineux et de la hauteur de l'éolienne.
Le paragraphe 2.2 spécifie les différentes configurations possibles de balisage diurne et nocturne à installer sur l'éolienne de hauteur totale inférieure ou égale à 150 m.
2.2. Eolienne de hauteur totale inférieure ou égale à 150 m
2.2.1. Balisage de jour seulement
Option 1 : marques rouges sur les extrémités des pales.
Option 2 : feu moyenne intensité à éclats blancs installé sur la nacelle de l'éolienne.
2.2.2. Balisage de nuit...
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