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Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice prenant effet à compter du 1er janvier 1995

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000185652
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication16 décembre 1994

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU PREMIER GRADE,

Magistrats du premier grade

Inscrit: néant

Magistrats du second grade

Inscrits: 5


M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire (Cour de cassation).
M. Debacq (Michel), substitut (Paris).
Mme Faivre (Sabine), épouse Zanoto, juge d'instruction (Paris).
Mme Signoret (Michelle), substitut (Paris).
M. Thony (Jean-François), magistrat détaché.

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE


Inscrits: 29


M. Apaire (Etienne), substitut (Paris).
M. Ardisson (Denis), juge de l'application des peines (Beauvais).
Mme Beneditti (Françoise), juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance (Ambert).
M. Besson (Jean-Paul), substitut (Châteauroux).
M. Bongrand (Jean-Luc), juge de l'application des peines (Chartres).
Mme Bourgeois (Marie-Josèphe), juge (Grenoble), tribunal d'instance (La Mure). M. Charbonnier (Gilles), substitut (Evry).
Mlle Darbois (Sophie), vice-président (Melun).
M. Fevre (Frédéric), juge d'instruction (Orléans).
M. Firchow (Thilo), juge d'instruction (Paris).
M. Fourmy (Olivier), magistrat détaché.
Mlle Gouviaux (Catherine), juge des enfants (Pontoise).
M. Lamouroux (Jean-Frédéric), magistrat détaché.
Mme Le Guellec (Christine), substitut (Paris).
Mme Le Saout (Martine), épouse Le Restif de la Motte Collas, magistrat détaché.
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