Loi du 28 janvier 1943 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE

JurisdictionFrance
Date de publication31 mars 1943
Record NumberJORFTEXT000000886925
Publication au Gazette officielJORF du 31 mars 1943
Enactment Date28 janvier 1943
LOI NUMERO 58 ABROGEANT ET REMPLACANT LE DECRET DU 20-08-1939 (CODE DE LA ROUTE) ET LA LOI DU 05-03-1941.
A: DISPOSITIONS GENERALES : REGLE FONDAMENTALE DE CONDUITE A OBSERVER PAR LES USAGERS DE LA ROUTE (ART. 1-BIS ET 2),
SIGNAUX ET DISPOSITIFS REGLANT LA CIRCULATION (ART. 3),
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION (ART. 4),
OPERATIONS ANORMALES SUR LA VOIE PUBLIQUE (ART. 5).
B: CIRCULATION DES VEHICULES : CONDUITE (ART. 6),
UTILISATION DE LA CHAUSSEE (ART. 7),
VITESSE (ART. 8),
CROISEMENT ET DEPASSEMENT (ART. 9),
INDICATION DU CHANGEMENT DE DIRECTION ET DE L'ARRET (ART. 10),
SIGNAUX D'AVERTISSEMENT (ART. 11),
PRIORITE DE PASSAGE (ART. 12),
CONVOIS (ART. 13),
ARRET ET STATIONNEMENT (ART. 14),
ENTREE ET SORTIE DES IMMEUBLES (ART. 15),
OPERATIONS DE CHARGEMENT (ART. 17),
ECLAIRAGE DES VEHICULES (ART. 18),
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIVERSES CATEGORIES DE VEHICULES: CYCLES ART. 19 A 24;
VOITURES ATTELEES ART. 25,
VEHICULES AUTOMOBIL ES ART. 26 ET 27,
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