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LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000638331
Date de publication24 mars 2006
Enactment Date23 mars 2006
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 24 mars 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/3/23/SOCX0500260L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/3/23/2006-339/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-534 DC du 16 mars 2006 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Modification du code du travail, du code de l'action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts.Modification de loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : - Modification : de l'article 1.Modification de la loi n° 2003- 1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité :- Modification : de l'article 50.Modification de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre :- Modification : de l'article 18.Modification de loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale :- Modification : de l'article 80.Titre I : Incitation au retour à l'emploi.Titre II : Dispositions relatives à l'allocation de revenu minimum d'insertion.Titre III : Contrôle et suivi statistique.Titre IV : Disposition transitoire.Titre V : Dispositions relatives à la cohésion sociale.Titre VI : Dispositions diverses. Transposition complète de la directive Européenne n°2004-38 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE

(1) Loi n° 2006-339.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2668 ;

Rapport de M. Laurent Wauquiez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2684 ;

Discussion les 29 et 30 novembre 2005 et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 décembre 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 118 (2005-2005) ;

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 161 (2005-2006) ;

Discussion les 25 et 26 janvier 2006 et adoption le 26 janvier 2006.

Sénat :

Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 196 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 9 février 2006.

Assemblée nationale :

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