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LOI n° 2008-325 du 7 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication08 avril 2008
Record NumberJORFTEXT000018598342
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/4/7/2008-325/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/4/7/MAEJ0800898L/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 8 avril 2008
Enactment Date07 avril 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi autorise la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007, et dont le texte y est annexé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-325.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 668 ;

Rapport de M. Eric Raoult, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 682 ;

Discussion et adoption le 7 février 2008 (TA n° 110).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 207 (2007-2008) ;

Rapport de M. Philippe Nogrix, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 234 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 27 mars 2008 (TA n° 65).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.


Est...

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