LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (1)

JurisdictionFrance
Date de publication08 octobre 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/10/7/MAEJ0823647L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/10/7/2009-1186/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000021122602
Publication au Gazette officielJORF n°0233 du 8 octobre 2009
Enactment Date07 octobre 2009


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Autorisation de l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et dont le texte y est annexé


Est autorisée l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 7 octobre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

_____________

(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2009-1186.

Sénat :
Projet de loi n° 390 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 526 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 527 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet
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