LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000020879475 |
Date de publication | 22 juillet 2009 |
Enactment Date | 21 juillet 2009 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0167 du 22 juillet 2009 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/21/SASX0822640L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/21/2009-879/jo/texte |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Loi n° 2009-879.
― Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1210 ;
Rapport de M. Jean-Marie Rolland, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1441 ;
Avis de M. André Flajolet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1435 (2007-2008) ;
Discussion les 10, 11, 12, 16, 17, 18 et 19 février 2009, les 2, 3, 4, 5, 9, 10 et 18 mars 2009 et adoption, après déclaration d'urgence, le 18 mars 2009 (TA n° 245).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 290 (2008-2009) ;
Rapport de M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 380 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 381 (2008-2009) ;
Discussion les 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 25, 26, 27...
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