LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000020915137 |
| Date de publication | 31 juillet 2009 |
| Enactment Date | 29 juillet 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0175 du 31 juillet 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/29/2009-928/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/29/DEFX0824148L/jo/texte |
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-928.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1216 ;
Rapport de MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion, au nom de la commission de la défense, n° 1615 ;
Avis de M. Loïc Bouvard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1558 ;
Avis de M. Louis Giscard d'Estaing, au nom de la commission des finances, n° 1720 ;
Avis de M. Emile Blessig, au nom de la commission des lois, n° 1552 ;
Discussion les 8 et 9 juin 2009 et adoption le 16 juin 2009 (TA n° 299).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 462 (2008-2009) ;
Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 513 (2008-2009) ;
Avis de M. François Pillet, au nom de la commission des lois, n° 493 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 514 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 16 juillet 2009 (TA n° 111).
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Les dispositions du présent chapitre fixent les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour la période 2009-2014.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement...
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