LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000036339396 |
Date de publication | 31 décembre 2017 |
Enactment Date | 30 décembre 2017 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0305 du 31 décembre 2017 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/TREX1722331L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/2017-1839/jo/texte |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Travaux préparatoires : loi n° 2017-1839.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 155 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 174 ;
Avis de Mme Célia de Lavergne, au nom de la commission des affaires économiques, n° 172 ;
Discussion les 3 et 4 octobre 2017 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 octobre 2017 (TA n° 24).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 21 (2017-2018) ;
Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 42 (2017-2018) ;
Avis de M. Jean-Marc Boyer, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 46 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 43 (2017-2018) ;
Discussion les 7 et 8 novembre 2017 et adoption le 8 novembre 2017 (TA n° 11, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 370 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 386.
Sénat :
Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission mixte paritaire, n° 99 (2017-2018) ;
Résultat des travaux de la commission n° 100 (2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 370 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 417 ;
Avis de Mme Célia de Lavergne, au nom de la commission des affaires économiques, n° 392 ;
Discussion et adoption le 1er décembre...
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