LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038215896
Date de publication10 mars 2019
Enactment Date08 mars 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 10 mars 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/3/8/SSAX1832793L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/3/8/2019-180/jo/texte
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT