LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

JurisdictionFrance
Enactment Date14 déc. 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/2020-1576R1/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/14/ECOX2023815Z/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000042700009
Official gazette publicationJORF n°0306 du 19 décembre 2020
Publication Date19 déc. 2020


Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2020, texte n° 1 :
Au B du II de l'article 80 au lieu de : « L'avant-dernier alinéa du b du 2° du II entre en vigueur le 1er juillet 2023. », lire « L'avant-dernier...

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