LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

 
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-290.

Sénat :

Projet de loi n° 376 (2019-2020) ;

Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois, n° 381 (2019-2020) ;

Avis de Mme Sophie Primas, au nom de la commission des affaires économiques, n° 379 (2019-2020) ;

Avis de M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 380 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 382 (2019-2020) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mars 2020 (TA n° 76, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2762 ;

Rapport de Mme Marie Guévenoux, au nom de la commission des lois, n° 2764 ;

Discussion et adoption le 21 mars 2020 (TA n° 412).

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 386 (2019-2020) ;

Rapport de M. René-Paul Savary, au nom de la commission mixte paritaire, n° 387 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 388 (2019-2020) ;

Discussion et adoption le 22 mars 2020 (TA n° 79, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Rapport de Mme Marie Guévenoux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2766 ;

Discussion et adoption le 22 mars 2020 (TA n° 414).


Au premier alinéa du I de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1462-1 », est insérée la référence : «, L. 3131-19 ».

Fait à Paris, le 23 mars 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole...

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