LOI n° 2020-86 du 5 février 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041535400
Date de publication06 février 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/5/EAEJ1828238L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/5/2020-86/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2020
Enactment Date05 février 2020


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018 ; l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-86.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1566 rect. ;

Rapport de M. Claude Goasgen, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1789 ;

Discussion et adoption le 18 septembre 2019 (TA n° 336).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 733 (2018-2019) ;

Rapport de M. Gilbert Bouchet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 262 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 263 (2019-2020) ;

Discussion et adoption le 30 janvier 2020 (TA n° 51, 2019-2020).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.


Est autorisée l'approbation...

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