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LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

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Vincent
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/30/ECOX2013576L/jo/texte, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/30/2020-935/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Publication Date:31 juil. 2020
Record Number:JORFTEXT000042176557


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-935.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3074 ;

Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3132 ;

Discussion les 29 et 30 juin et les 1er, 2, 3, 8 et 9 juillet 2020 et adoption le 9 juillet 2020 (TA n° 460 rect.).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 624 (2019-2020) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 634 (2019-2020) ;

Discussion les 16, 17, 18 et 19 juillet 2020 et adoption le 19 juillet 2020 (TA n° 121, 2019-2020).

Sénat :

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 657 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 658 (2019-2020) ;

Discussion et adoption le 23 juillet 2020 (TA n° 135, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3223 ;

Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3226 ;

Discussion et adoption le 23 juillet 2020 (TA n° 471).


La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2020 s'établit comme suit :


(En points de produit intérieur brut [*])


Exécution pour 2019
Loi de finances initiale pour 2020
Prévision pour 2020

Solde structurel (1)
- 2,2
- 2,2
- 2,2

Solde conjoncturel (2)
0,2
0,1
- 7,0

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)
- 1,0
- 0,1
- 2,4

Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 3,0
- 2,2
- 11,5

(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; il
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