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LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000886458
Date de publication30 décembre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 30 décembre 1978
Enactment Date29 décembre 1978
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 108art 109 incorporé au code de la santé publiqueModification du code général des impôts, du code des douanes, du code des marchés publics, du code des communes, du code des postes et télécommunications, du code du domaine de l’État, du code de la sécurité sociale, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, du code de la construction et de l'habitation Modification de la loi n° 68-1043 du 29 novembre 1968 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier : modification de l'article 1er ; abrogation de l'article 5 Modification de la loi du 28 décembre 1880 relative au Journal officiel : abrogation de l'article 4 Modification de la loi n° 57-837 du 26 juillet 1957 : modification de l'article 1er Modification de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers : modification des articles 1er, 3, 4, 4 bis, 4 ter Modification de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948 : modification de l'article 14. Modification de la loi de finances pour 1978 (n° 77-1467 du 30 décembre 1977) : modification de l'article 69. Modification du décret du 30 octobre 1935 unifiant le...

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