LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 
EXTRAIT GRATUIT
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (7EMEMENT),5 (AL. 2),51 (DERNIER AL.),53 (DERNIER AL.) ET 116RECT. JO DU 18-01-1986 P892.Modification du code de la santé publique Modification de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière : modification des articles 50, 22-2, 24 Modification de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI