LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000032451659 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/25/2016-506/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/25/INTX1527011L/jo/texte |
| Enactment Date | 25 avril 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0098 du 26 avril 2016 |
| Date de publication | 26 avril 2016 |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Loi organique n° 2016-506.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique n° 3201 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission des lois, n° 3319 ;
Avis de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3312 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 décembre 2015 (TA n° 645).
Sénat :
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 278 (2015-2016) ;
Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission des lois, n° 389 (2015-2016) ;
Avis de Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, n° 357 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 390 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 18 février 2016 (TA n° 95, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, n° 3519 ;
Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3567 ;
Sénat :
Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission mixte paritaire, n° 469 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 470 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, n° 3519 ;
Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois, n° 3597 ;
Discussion et adoption le 24 mars 2016 (TA n° 710).
Sénat :
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 501 (2015-2016) ;
Rapport de M. Christophe Béchu, au nom de la commission des lois, n° 510 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 511 (2015-2016) ;
Discussion et rejet le 31 mars 2016 (TA n° 116, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3624 ;
Rapport de Mme Elisabeth Pochon, au nom de la commission des lois, n° 3627 ;
Discussion et adoption le 5 avril 2016 (TA n° 713).
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