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LOI organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041768067
Date de publication31 mars 2020
Enactment Date30 mars 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0078 du 31 mars 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/3/30/2020-365/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/3/30/JUSX2007921L/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-365.

Sénat :

Projet de loi organique n° 377 (2019-2020) ;

Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois, n° 381 (2019-2020) ;

Texte de la commission n° 383 (2019-2020) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mars 2020 (TA n° 77, 2019-2020).

Assemblée nationale :

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, n° 2763 ;

Rapport de Mme Marie Guévenoux, au nom de la commission des lois, n° 2765 ;

Discussion et adoption le 21 mars 2020 (TA n° 413).

Conseil constitutionnel :

Décision n° 2020-799 DC publiée au Journal officiel de ce jour.


Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie du virus covid-19, les délais mentionnés aux articles...

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