Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal »

 
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Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal »

Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet ou terminal numérique fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.

Le présent jeu sera accessible sur internet à compter, en principe, du 6 juin 2005.

Article 2

Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu; chaque émission est répartie en blocs de 360 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 1 .

Article 3

Lots

Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 72 803 lots d'une valeur totale de 225 000 pour chaque bloc de 360 000 unités de jeu à 1 , conformément au tableau ci-après:

Nombre de lots

Montant

du lot

Total

-

-

-

2 lots de

2 000 =

4 000

5 lots de

500 =

2 500

6 lots de

200 =

1 200

430 lots de

50 =

21 500

10 000 lots de

10 =

100 000

2 360 lots de

5 =

11 800

24 000 lots de

2 =

48 000

36 000 lots de

1 =

36 000

72 803 lots formant un total de 2 000 = 225 000

72 803 lots formant un total de 2 000 = 225 000

72 803 lots formant un total de

225 000

Article 4

Description du jeu

4.1. Le joueur sélectionne tout d'abord l'une des quatre représentations graphiques du ticket. La représentation graphique choisie s'affiche alors au centre de l'écran.

L'unité de jeu est représentée à l'écran par deux zones à découvrir: la première est constituée de 5 dessins représentant chacun un ballon de football, disposés côte à côte sur une ligne courbe; la seconde est constituée d'un dessin représentant une cage de but portant la mention « Gain ».

L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, de sommes mentionnées au tableau de l'article 3. Les sommes sont occultées avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.

4.2. Chaque dessin...

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