Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

 
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-3 (1° et 4°), L. 6762-1, L. 6772-1 et L. 6782-1 ; Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants 4 et 10 à 98 du règlement d'exécution (UE) n° 1264/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, Arrête :

ARTICLE 1

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

ARTICLE 2

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

ARTICLE 3

L'arrêté du 20 août 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E SA N N E X E A

NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACIde la compagnie(si connu)

1

Blue Wing Airlines

Suriname

BWI

2

Meridian Airways Ltd

République du Ghana

MAG

3

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

République islamique d'Afghanistan

4

Ariana Afghan Airlines

Afghanistan

AFG

5

Kam Air

Afghanistan

KMF

6

Pamir Airlines

Afghanistan

PIR

7

Safi Airways

Afghanistan

SFW

8

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines qui figure à l'annexe B), notamment :

République d'Angola

9

Aerojet

Angola

TEJ

10

Air Gicango

Angola

11

Air Jet

Angola

MBC

12

Air Nave

Angola

13

Air 26

Angola

DCD

14

Angola Air Services

Angola

15

Diexim

Angola

16

Fly540

Angola

17

Gira Globo

Angola

GGL

18

Heliang

Angola

19

Helimalongo

Angola

20

Mavewa

Angola

21

Sonair

Angola

SOR

22

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

République du Bénin

23

Aero Benin

Bénin

AEB

24

Africa Airways

Bénin

AFF

25

Alafia Jet

Bénin

26

Benin Golf Air

Bénin

BGL

27

Benin Littoral Airways

Bénin

LTL

28

Cotair

Bénin

COB

29

Royal Air

Bénin

BNR

30

Trans Air Benin

Bénin

TNB

31

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

République du Congo

32

Aero Service

République du Congo

RSR

33

Canadian Airways Congo

République du Congo

34

Emeraude

République du Congo

35

Equaflight Services

République du Congo

EKA

36

Equajet

République du Congo

EKJ

37

Equatorial Congo Airlines SA

République du Congo

38

Mistral Aviation

République du Congo

39

Trans Air Congo

République du Congo

TSG

40

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

République démocratique du Congo (RDC)

41

African Air Services Commuter

République démocratique du Congo (RDC)

42

Air Baraka

République démocratique du Congo (RDC)

43

Air Castilla

République démocratique du Congo (RDC)

44

Air Fast Congo

République démocratique du Congo (RDC)

45

Air Kasai

République démocratique du Congo (RDC)

46

Air Katanga

République démocratique du Congo (RDC)

47

Air Malebo

République démocratique du Congo (RDC)

48

Air Tropiques

République démocratique du Congo (RDC)

49

Armi Global Business Airways

République démocratique du Congo (RDC)

50

Biega Airways

République démocratique du Congo (RDC)

51

Blue Airlines

République démocratique du Congo (RDC)

BUL

52

Blue Sky

République démocratique du Congo (RDC)

53

Business Aviation

République démocratique du Congo (RDC)

ABB

54

Busy Bee Congo

République démocratique du Congo (RDC)

55

Cetraca

République démocratique du Congo (RDC)

CER

56

CHC Stellavia

République démocratique du Congo (RDC)

57

Compagnie africaine d'aviation (CAA)

République démocratique du Congo (RDC)

58

Congo Express Airlines

République démocratique du Congo (RDC)

EXY

59

Doren Air Congo

République démocratique du Congo (RDC)

60

Eagles services

République démocratique du Congo (RDC)

61

Ephrata Airlines

République démocratique du Congo (RDC)

62

Filair

République démocratique du Congo (RDC)

63

Fly Congo

République démocratique du Congo (RDC)

64

Galaxy Kavatsi

République démocratique du Congo (RDC)

65

Gilembe Air Soutenance (GISAIR)

République démocratique du Congo (RDC)

66

Goma Express

République démocratique du Congo (RDC)

67

Gomair

République démocratique du Congo (RDC)

68

Gtra

République démocratique du Congo (RDC)

69

International Trans Air Business (ITAB)

République démocratique du Congo (RDC)

70

Jet Congo Airlines

République démocratique du Congo (RDC)

71

Katanga Express

République démocratique du Congo (RDC)

72

Katanga Wings

République démocratique du Congo (RDC)

73

Kin Avia

République démocratique du Congo (RDC)

74

Korongo Airlines

République démocratique du Congo (RDC)

75

Lignes Aériennes Congolaises (LAC)

République démocratique du Congo (RDC)

LCG

76

Mango Airlines

République démocratique du Congo (RDC)

77

Mavivi Air Trade

République démocratique du Congo (RDC)

78

Okapi Airlines

République démocratique du Congo (RDC)

OKP

79

Patron Airways

République démocratique du Congo (RDC)

80

Pegasus

République démocratique du Congo (RDC)

81

Safe Air

République démocratique du Congo (RDC)

82

Services Air

République démocratique du Congo (RDC)

83

Sion Airlines

République démocratique du Congo (RDC)

84

Stellar Airways

République démocratique du Congo (RDC)

85

Swala Aviation

République démocratique du Congo (RDC)

86

Tracep Congo

République démocratique du Congo (RDC)

87

Transair Cargo Service

République démocratique du Congo (RDC)

88

Waltair Aviation

République démocratique du Congo (RDC)

89

Will Airlift

République démocratique du Congo (RDC)

90

Wimbi Dira Airways

République démocratique du Congo (RDC)

WDA

91

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Djibouti

92

Daallo Airlines

Djibouti

DAO

93

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

Guinée équatoriale

94

Ceiba Intercontinental

Guinée équatoriale

CEL

95

Cronos Airlines

Guinée équatoriale

96

Punto Azul

Guinée équatoriale

97

Tango Airways

Guinée équatoriale

98

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités d'Erythrée responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

Erythrée

99

Eritrean Airlines

Erythrée

ERT

100

Nasair Eritrea

Erythrée

NAS

101

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG qui figurent à l'annexe B), notamment :

République du Gabon

102

Afric Aviation

République du Gabon

EKG

103

Air Services SA

République du Gabon

RVS

104

Air Tourist (Allegiance)

République du Gabon

LGE

105

Nationale et Regionale Transport (Nationale)

République du Gabon

NRG

106

SCD Aviation

République du Gabon

SCY

107

Sky Gabon

République du Gabon

SKG

108

Solenta Aviation Gabon

République du Gabon

SVG

109

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités indonésiennes responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, d'Airfast Indonesia, de Mandala Airlines, d'EkspresTransportasiAntarbenua, d'Indonesia Air Asia), notamment :

Indonésie

110

Air Born Indonesia

Indonésie

111

Air Pacific Utama

Indonésie

112

Alfa Trans Dirgantata

Indonésie

113

Angkasa Super Services

Indonésie

114

Asco Nusa Air

Indonésie

115

Asi Pudjiastuti

Indonésie

116

Aviastar Mandiri

Indonésie

117

Batik Air

Indonésie

BTK

118

Citilink Indonesia

Indonésie

CTV

119

Dabi Air Nusantara

Indonésie

120

Deraya Air Taxi

Indonésie

DRY

121

Derazona Air Service

Indonésie

DRZ

122

Dirgantara Air Service

Indonésie

DIR

123

Eastindo

Indonésie

124

Enggang Air Service

Indonésie

125

Ersa Eastern Aviation

Indonésie

126

Gatari Air Service

Indonésie

GHS

127

Heavy Lift

Indonésie

128

Indonesia Air Transport

Indonésie

IDA

129

Intan Angkasa Air Service

Indonésie

130

Jayawijaya Dirgantara

Indonésie

131

Johnlin Air Transport

Indonésie

JLB

132

Kal Star

Indonésie

KLS

133

Kartika Airlines

Indonésie

KAE

134

Komala Indonesia

Indonésie

135

Kura-Kura Aviation

Indonésie

KUR

136

Lion Mentari Airlines

Indonésie

LNI

137

Manunggal Air Service

Indonésie

138

Martabuana Abadion

Indonésie

139

Matthew Air Nusantara

Indonésie

140

Merpati Nusantara Airlines

Indonésie

MNA

141

Mimika Air

Indonésie

142

National Utility Helicopter

Indonésie

143

Nusantara Air Charter

Indonésie

144

Nusantara Buana Air

Indonésie...

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