Ordre du jour
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0123 du 31 mai 2018 |
| Date de publication | 31 mai 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036965064 |
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 31 mai 2018
A 18 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 97, 2016-2017).
Rapport de M. Robert LAUFOAULU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 498, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 499, 2017-2018).
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 211, 2014-2015).
Rapport de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 496, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 497, 2017-2018).
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018).
Rapport de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 494, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 495, 2017-2018).
Délais limites
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 495, 2017-2018).
Inscription de parole : lundi 4 juin 2018, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 5 juin 2018, à 13 h 30.
Débat sur le bilan de l'application des lois.
Inscription des auteurs de questions : lundi 4 juin 2018, à 15 heures.
Débat sur le transport fluvial à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018.
Inscription de parole dans le débat : lundi 4 juin 2018, à 15...
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