Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 4 février 2017
Date de publication04 février 2017
Record NumberJORFTEXT000033980780


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Mardi 7 février 2017


A 14 h 30 et le soir :
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017).
Rapport de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 344, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 345, 2016-2017).
2. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017).
Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois (n° 347, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 348, 2016-2017).
3. Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017).
Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois (n° 349, 2016-2017).
Résultat des travaux de la commission (n° 350, 2016-2017).


Délais limites


Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT