Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0124 du 1 juin 2018
Date de publication01 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000036970900


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Mardi 5 juin 2018


De 14 h 30 à 15 h 30 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
De 15 h 30 à 16 heures :
2. Scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
A 16 heures :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire.
A 16 h 15 (en salle Clemenceau) :
4. Débat sur le bilan de l'application des lois.
A 18 heures :
5. Débat sur le transport fluvial à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018.
Le soir :
6. Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité ».


Délais limites


Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 495, 2017-2018).
Inscription de parole : lundi 4 juin 2018, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 5 juin 2018, à 13 h 30.
Débat sur le bilan de l'application des lois.
Inscription des auteurs de questions : lundi 4 juin 2018, à 15 heures.
Débat sur le transport fluvial à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018.
Inscription de parole dans le débat : lundi 4 juin 2018, à 15 heures.
Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité ».
Inscription de parole dans le débat : lundi 4 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi relative à l'autorisation...

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