Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 25 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035269052
Date de publication25 juillet 2017


Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017


Mardi 25 juillet 2017


A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe)
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement)
I. - n° 023 de M. Alain DURAN à M. le ministre de l'éducation nationale, (Conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne) ;
II. - n° 018 de M. Michel RAISON à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, (Retards de paiement des aides de la politique agricole commune) ;
III. - n° 025 de M. Philippe MADRELLE à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, (Secteur viticole et suites de l'épisode de gel du mois d'avril 2017) ;
IV. - n° 034 de M. Roland COURTEAU à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, (Situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l'Aude) ;
V. - n° 003 de Mme Claudine LEPAGE à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, (Situation du personnel du lycée Louis Massignon à Abu Dhabi) ;
VI. - n° 006 de M. Hervé MAUREY à M. le ministre de la cohésion des territoires, (Etat du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile) ;
VII. - n° 013 de M. Christian FAVIER à M. le ministre de la cohésion des territoires, (Avenir des départements de la petite couronne) ;
VIII. - n° 021 de M. Jean-Marie MORISSET à M le ministre de la cohésion des territoires, (Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles) ;
IX. - n° 028 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre de la cohésion des territoires, (Redécoupage des zones de revitalisation rurale) ;
X. - n° 024 de M. Mathieu DARNAUD transmise à M le ministre de la cohésion des territoires, (Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales) ;
XI. - n° 001 de M. Dominique WATRIN à Mme la ministre des solidarités et de la santé, (Situation de l'aide à domicile) ;
XII. - n° 010 de Mme Laurence COHEN à Mme la ministre des solidarités et de la santé, (Application de la décision n° 397151 du Conseil d'Etat) ;
XIII. - n° 017 de M. Gilbert BOUCHET à Mme la ministre des solidarités et de la santé, (Transport des greffons) ;
XIV. - n° 022 de M. Alain MILON à Mme la ministre des solidarités et de la santé, (Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ;
XV. - n° 032 de Mme Isabelle DEBRÉ à Mme la ministre des solidarités et de la santé, (Financement des activités de l'hôpital Marie-Lannelongue du Plessis-Robinson) ;
XVI. - n° 033 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la...

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