Ordre du jour
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 6 juin 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037003401 |
| Date de publication | 06 juin 2018 |
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 6 juin 2018
A 14 h 30 :
1. Explications de vote, puis vote sur la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (n° 273, 2017-2018).
Rapport de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 523, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 524, 2017-2018).
2. Explications de vote, puis vote sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 431, 2017-2018).
Rapport de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 511, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 512, 2017-2018).
3. Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (n° 430, 2017-2018).
Rapport d'information de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques (n° 437, 2017-2018).
Rapport de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques et texte de la commission (n° 475, 2017-2018).
Le soir :
4. Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (n° 364, 2017-2018).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 517, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 518, 2017-2018).
Délais limites
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (n° 516 rectifié, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 6 juin 2018, à 15 heures.
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI