Ordre du jour
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0121 du 29 mai 2018 |
| Date de publication | 29 mai 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036950794 |
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 29 mai 2018
De 15 heures à 16 heures :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
5. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017-2018).
Rapport de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 494, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 495, 2017-2018).
Délais limites
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 477, 2017-2018).
Dépôt des délégations de vote : mardi 29 mai 2018, à 14 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 495, 2017-2018).
Inscription de parole : lundi 4 juin 2018, à 15 heures.
Dépôt des...
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