Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 15 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039378838
Date de publication15 novembre 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Vendredi 15 novembre 2019


A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272 et n° 2301).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Articles non rattachés (suite)
A 15...

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