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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2020
Date de publication13 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041568054


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Jeudi 13 février 2020


A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547 et n° 2655).
Rapport de M. Michel Castellani, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (n° 2549 et n° 2649).
Rapport de M. Philippe Vigier, au nom de la commission des affaires économiques.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (n° 2550 et n° 2629).
Rapport de M. Yannick Favennec Becot, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des...

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