Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041610659
Date de publication21 février 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Vendredi 21 février 2020


A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié et n° 2683).
Rapport de MM. Guillaume Gouffier-Cha, Nicolas Turquois, Jacques Maire, Mmes Corinne Vignon, Carole Grandjean et M. Paul Christophe, au nom de la commission spéciale.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du...

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