Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 7 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041854070
Date de publication07 mai 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Jeudi 7 mai 2020


A 9 heures. - 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n° 2902).
A 15 heures. - 2e séance publique :
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT