Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 23 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042025979
Date de publication23 juin 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Mardi 23 juin 2020


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (n° 2754 et n° 3116).
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de résolution appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail (n° 3090).
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Daniel...

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