Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 22 juillet 2020
Date de publication22 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042134698


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020


Jeudi 23 juillet 2020


A 9 heures. - 1re séance publique :
Débat d'orientation des finances publiques pour 2021.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3179 et n° ).
Rapport de M. Paul Christophe, au nom de la commission spéciale.
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3180 et n° 659).
Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission spéciale.


(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)


3. Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT