Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 7 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042402144
Date de publication07 octobre 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Mercredi 7 octobre 2020


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133 et n° 3380).
Rapport de M. Bruno Studer, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221 et n° 3387).
Rapport de M. Yannick Kerlogot, au nom de la commission des affaires...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT