Ordre du jour


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Vendredi 20 novembre 2020


A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (n° 3452 et n° 3527).
Rapport de M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, au nom de la commission des lois constitutionnelles...

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