Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 15 janvier 2021
Date de publication15 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042981761


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Mardi 19 janvier 2021


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Éloge funèbre de Claude Goasguen.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n° 3713 et n° 3732).
Rapport de M. Alain Tourret, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 heures. - 2e séance publique...

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