Ordre du jour

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0131 du 8 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043618797
Publication Date08 juin 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Mardi 8 juin 2021


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 3833 et n° 4222).
Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Philippe Berta, Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia...

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