Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

 
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La directrice de la sécurité de l'aviation civile, Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ; Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de l'aviation civile Sud en date du 18 décembre 2008, Décide :

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE

ARTICLE 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège, deux délégations et une antenne locale. La délégation Limousin est compétente dans le ressort territorial de la région Limousin. La délégation Hautes-Pyrénées et Gers est compétente dans le ressort territorial des départements des Hautes-Pyrénées et du Gers. L'antenne locale de l'Aveyron est rattachée au département « surveillance et régulation ».

TITRE II : ORGANISATION DU SIEGE DE LA DSAC SUD ET DES DEPARTEMENTS

ARTICLE 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est constitué par : ? le département « gestion des ressources » (DSAC-S/GR) ; ? le département « surveillance et régulation » (DSAC-S/SR). Sont placés auprès du directeur : ? le cabinet (DSAC-S/CAB) ; ? le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs (DSAC/S/QPS) ; ? le correspondant « Programme de sécurité de l'Etat » ; ? le délégué aux aérodromes Midi-Pyrénées (DSAC-S/DAA).

ARTICLE 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-Sud (DSAC-S/GR) est constitué par : La division « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée : ? de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ; ? de la mise en ?uvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ; ? de la gestion de la formation (élaboration et exécution du plan de formation) ; ? de la gestion des dossiers contentieux ; ? de la gestion des prestations d'action sociale ; ? de l'organisation des examens aéronautiques ; ? de l'organisation des concours administratifs ; ? de la gestion administrative du parc immobilier. Elle comprend la subdivision « formation ». La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée : ? de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ; ? de la comptabilité budgétaire, analytique et patrimoniale et de la gestion des immobilisations ; ? de la passation et la gestion des marchés publics ; ? de la gestion des régies d'avances et de recettes...

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