Organismes extraparlementaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042855979
Date de publication05 janvier 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT