Organismes extraparlementaires

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0004 du 5 janvier 2021
Publication Date:05 jan. 2021
Record Number:JORFTEXT000042855979


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances...

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