Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2013 (revenus de 2013)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 12 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029356241
Date de publication12 août 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2014/8/12/FCPE1418389B/jo/texte


(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)


ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT FERMIER
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)

BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(hectare)

01 - AIN

I. - Pays de Gex

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 €

487,20 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l‘hectare est supérieur à 22,26 € et ne dépasse pas 30,64 €

336,00 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,26 €

252,00 €

II. - Bresse

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,05 €

322,00 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,84 € et ne dépasse pas 37,05 €

280,00 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,84 €

238,00 €

III. - Bugey et Haut-Bugey

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,45 €

260,40 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,01 € et ne dépasse pas 18,45 €

201,60 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,26 € et ne dépasse pas 16,01 €

168,00 €

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,21 € et ne dépasse pas 13,26 €

134,40 €

5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,21 €

92,40 €

IV. - Vallée de Saône

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,38 €

234,85 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,86 € et ne dépasse pas 42,38 €

213,50 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,86 €

192,15 €

V. - Dombes

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 €

201,25 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,12 € et ne dépasse pas 32,32 €

175,00 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,12 €

148,75 €

VI. - Côtières de Dombes

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 €

238,95 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 19,21 €

177,00 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 €

115,05 €

02 - AISNE

I. - Région de Laon-Soissons

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 36,74 €

368,00 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 € et ne dépasse pas 36,74 €

336,00 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,78 € et ne dépasse pas 34,91 €

320,00 €

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,79 € et ne dépasse pas 32,78 €

304,00 €

5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 30,79 €

272,00 €

II. - Région de Saint-Quentin

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 43,91 €

384,00 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,55 € et ne dépasse pas 43,91 €

352,00 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,20 € et ne dépasse pas 40,55 €

320,00 €

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,84 € et ne dépasse pas 37,20 €

288,00 €

5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,84 €

256,00 €

III. - Champagne

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 €

331,20 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,25 € et ne dépasse pas 34,91 €

288,00 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,25 €

244,80 €

IV. - Tardenois-Brie

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 29,12 €

272,32 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 26,53 € et ne dépasse pas 29,12 €

236,80 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 26,53 €

201,28 €

V. - Thiérache-Nord

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,73 €

331,20 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 38,57 € et ne dépasse pas 45,73 €

288,00 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 38,57 €

244,80 €

VI. - Thiérache-Sud

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,50 €

276,48 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,23 € et ne dépasse pas 37,50 €

230,40 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,23 €

195,84 €

03 - ALLIER

Ensemble du département

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,72 €

306,60

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,87 € et ne dépasse pas 33,72 €

240,90

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,08 € et ne dépasse pas 24,87 €

219,00

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,06 € et ne dépasse pas 23,08 €

197,10

5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,06 €

164,25

04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

I. - Basse vallée de la Durance

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,23 €

392,60 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € et ne dépasse pas 33,23 €

302,00 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,44 €

211,40 €

II. - Surplus du département

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,38 €

181,20 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,11 € et ne dépasse pas 17,38 €

115,97 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 € et ne dépasse pas 13,11 €

94,22 €

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 7,01 € et ne dépasse pas 11,28 €

72,48 €

5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 3,20 € et ne dépasse pas 7,01 €

36,24 €

6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,59 € et ne dépasse pas 3,20 €

21,74 €

7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,59 €

10,87 €

05 - HAUTES-ALPES

I. - Gapençais, Champsaur, Laragnais et vallées de la région méridionale

Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,67 €

243,20 €

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,56 € et ne dépasse pas 10,67 €

152,00 €

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral
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