Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2011 (revenus de 2011)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 5 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026258519
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2012/8/5/EFIE1230360B/jo/texte
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication05 août 2012



(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)



ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT FERMIER
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)

BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(euros/hectare)

01 ― AIN


I. ― Pays de Gex


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 €

466,90

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,26 € et ne dépasse pas 30,64 €

322,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,26 €

241,50

II. ― Bresse


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,05 €

322,00

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,84 € et ne dépasse pas 37,05 €

280,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,84 €

238,00

III. ― Bugey et Haut-Bugey


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,45 €

260,40

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,01 € et ne dépasse pas 18,45 €

201,60

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,26 € et ne dépasse pas 16,01 €

168,00

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,21 € et ne dépasse pas 13,26 €

134,40

5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,21 €

92,40

IV. ― Vallée de Saône


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,38 €

314,03

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,86 € et ne dépasse pas 42,38 €

285,48

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,86 €

256,93

V. ― Dombes


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 €

269,10

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,12 € et ne dépasse pas 32,32 €

234,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 29,12 €

198,90

VI. ― Côtières de Dombes


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 €

375,30

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 19,21 €

278,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 €

180,70

VII. ― Zones sinistrées


Zones sinistrées : Apremont, Aranc, Arandas, Armix, Bellegarde-sur-Valserine, Belleydoux, Benonces, Bolozon, Brenod, Ceignes, Chaley, Challes-la-Montagne, Champdor, Champfromier, Charix, Chevillard, Chézery-Forens, Cize, Condamine, Confort, Corcelles, Corlier, Cormaranche-en-Bugey, Corveissiat, Echallon, Evosges, Giron, Hauteville-Lompnes, Hostias, Hotonnes, Innimond, Izenave, Labalme, Lalleyriat, Lancrans, Lantenay, Le Grand-Abergement, Le Petit-Abergement, Le Poizat, Léaz, Lélex, Les Neyrolles, Leyssard, Lompnas, Marchamp, Matafelon-Granges, Mijoux, Montanges, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Ordonnaz, Outriaz, Peyriat, Plagne, Prémillieu, Ruffieu, Saint-Alban, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Rambert-en-Bugey, Seillonnaz, Sonthonnax-la-Montagne, Thézillieu, Vieu-d'Izenave.


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,45 €

217,00

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,01 € et ne dépasse pas 18,45 €

168,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,26 € et ne dépasse pas 16,01 €

140,00

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,21 € et ne dépasse pas 13,26 €

112,00

5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,21 €

77,00

02 ― AISNE


I. ― Région de Laon-Soissons


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 36,74 €

478,40

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 € et ne dépasse pas 36,74 €

436,80

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 32,78 € et ne dépasse pas 34,91 €

416,00

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,79 € et ne dépasse pas 32,78 €

395,20

5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 30,79 €

353,60

II. ― Région de Saint-Quentin


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 43,91 €

499,20

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 40,55 € et ne dépasse pas 43,91 €

457,60

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,20 € et ne dépasse pas 40,55 €

416,00

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,84 € et ne dépasse pas 37,20 €

374,40

5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,84 €

332,80

III. ― Champagne


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 34,91 €

430,56

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,25 € et ne dépasse pas 34,91 €

374,40

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,25 €

318,24

IV. ― Tardenois-Brie


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


Un coefficient de correction de 0,85 est appliqué au revenu cadastral des prés.


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 29,12 €

354,02

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 26,53 € et ne dépasse pas 29,12 €

307,84

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 26,53 €

261,66

V. ― Thiérache-Nord


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,73 €

327,75

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 38,57 € et ne dépasse pas 45,73 €

285,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 38,57 €

242,25

VI. ― Thiérache-Sud


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).


Un coefficient de correction de 0,70 est appliqué au revenu cadastral des prés.


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 37,50 €

273,60

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 33,23 € et ne dépasse pas 37,50 €

228,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 33,23 €

193,80

03 ― ALLIER


Ensemble du département


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,72 €

302,40

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,87 € et ne dépasse pas 33,72 €

237,60

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,08 € et ne dépasse pas 24,87 €

216,00

4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,06 € et ne dépasse pas 23,08 €

194,40

5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,06 €

162,00

04 ― ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


I. ― Basse vallée de la Durance


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186] et du 25 août 1983 [NC 196]).


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,23 €

447,20

2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,44 € et ne dépasse pas 33,23 €

344,00

3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 27,44 €

240,80

II. ― Surplus du département


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal
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