Procédures d'examen
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0248 du 11 octobre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042414669 |
| Date de publication | 11 octobre 2020 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)
(Conférence des présidents des 22 septembre et 6 octobre 2020)
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DISCUSSION |
VOTES |
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Lundi 26 octobre (matin) : |
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Recherche et enseignement supérieur |
Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. |
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Lundi 26 octobre (après-midi) : |
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Suite de l'ordre du jour du matin |
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Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire |
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Lundi 26 octobre (soir) : |
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Suite Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire |
Vote sur les crédits de la mission Plan de relance ; |
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Vote sur l'article 56 ; |
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Vote sur les crédits de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire ? |
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Mardi 27 octobre (après-midi et soir) : |
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Administration générale et territoriale de l'État - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État ; |
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Vote sur les crédits de la mission Sécurités ; |
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Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. |
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Mercredi 28 octobre (après-midi et soir) : |
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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; |
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Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural. |
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Jeudi 29 octobre (matin) : |
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Action extérieure de l'État |
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État. |
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Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; |
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Vote sur l'article 53 ; |
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Vote sur le compte spécial : Prêts à des États étrangers. |
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Jeudi 29 octobre (après-midi) : Suite Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) |
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Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) |
Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'État ; |
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Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ; |
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Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ; |
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Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative. |
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Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; |
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Vote sur les articles 57 et 58 ; |
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Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales. |
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Jeudi 29 octobre (soir) : |
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Suite Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) |
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Vendredi 30 octobre (matin) : |
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Enseignement scolaire |
Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire. |
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Sport, jeunesse et vie associative |
Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. |
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Vendredi 30 octobre (après-midi) : |
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Suite Sport, jeunesse et vie associative |
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Défense - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Vote sur les crédits de la mission Défense ; |
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Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; |
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Vote sur l'article 54. |
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Vendredi 30 octobre (soir) : Suite Défense - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
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Lundi 2 novembre (matin) : |
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Justice |
Vote sur les crédits de la mission Justice. |
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Lundi 2 novembre (après-midi) : Suite Justice |
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Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances |
Vote sur les crédits de la mission Santé ; |
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Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. |
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Lundi 2 novembre (soir) : Suite Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances |
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Mardi 3 novembre (après-midi et soir) : |
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Gestion des finances ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) - Remboursements et dégrèvements |
Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques ; |
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Vote sur les crédits de la mission Transformation et fonction publiques ; |
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Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ; |
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Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ; |
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Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; |
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Vote sur le compte spécial : Pensions ; |
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Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements. |
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Mercredi 4 novembre (après-midi et soir) : |
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Outre-mer |
Vote sur les crédits de la mission Outre-mer. |
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Jeudi 5 novembre (matin) : |
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Économie ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) |
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Engagements financiers de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) |
Vote sur les crédits de la mission Économie ; |
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Vote sur les crédits de la mission Investissements d'avenir ; |
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Vote sur l'article 55 ; |
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Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ; |
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Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; |
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Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'État ; |
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Vote sur le compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; |
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Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'État ; |
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Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics. |
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Jeudi 5 novembre (après-midi) : |
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Suite de l'ordre du jour du matin |
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Immigration, asile et intégration |
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration. |
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Travail et emploi |
Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi. |
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Jeudi 5 novembre (soir) : |
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Suite Immigration, asile et intégration |
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Suite Travail et emploi |
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Vendredi 6 novembre (matin) : |
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Culture |
Vote sur les crédits de la mission Culture. |
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Médias, livre |
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