Procédures d'examen

 
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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)
(Conférence des présidents des 22 septembre et 6 octobre 2020)


DISCUSSION

VOTES

Lundi 26 octobre (matin) :

Recherche et enseignement supérieur

Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Lundi 26 octobre (après-midi) :

Suite de l'ordre du jour du matin

Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire

Lundi 26 octobre (soir) :

Suite Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire

Vote sur les crédits de la mission Plan de relance ;

Vote sur l'article 56 ;

Vote sur les crédits de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire ?

Mardi 27 octobre (après-midi et soir) :

Administration générale et territoriale de l'État - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)

Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État ;

Vote sur les crédits de la mission Sécurités ;

Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

Mercredi 28 octobre (après-midi et soir) :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)

Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;

Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural.

Jeudi 29 octobre (matin) :

Action extérieure de l'État

Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.

Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)

Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;

Vote sur l'article 53 ;

Vote sur le compte spécial : Prêts à des États étrangers.

Jeudi 29 octobre (après-midi) :
Suite Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)

Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)

Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'État ;

Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ;

Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ;

Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative.

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ;

Vote sur les articles 57 et 58 ;

Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales.

Jeudi 29 octobre (soir) :

Suite Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

Vendredi 30 octobre (matin) :

Enseignement scolaire

Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.

Sport, jeunesse et vie associative

Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Vendredi 30 octobre (après-midi) :

Suite Sport, jeunesse et vie associative

Défense - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Vote sur les crédits de la mission Défense ;

Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;

Vote sur l'article 54.

Vendredi 30 octobre (soir) :
Suite Défense - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Lundi 2 novembre (matin) :

Justice

Vote sur les crédits de la mission Justice.

Lundi 2 novembre (après-midi) :
Suite Justice

Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances

Vote sur les crédits de la mission Santé ;

Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Lundi 2 novembre (soir) :
Suite Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances

Mardi 3 novembre (après-midi et soir) :

Gestion des finances ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) - Remboursements et dégrèvements

Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques ;

Vote sur les crédits de la mission Transformation et fonction publiques ;

Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ;

Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ;

Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;

Vote sur le compte spécial : Pensions ;

Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements.

Mercredi 4 novembre (après-midi et soir) :

Outre-mer

Vote sur les crédits de la mission Outre-mer.

Jeudi 5 novembre (matin) :

Économie ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)

Engagements financiers de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial)

Vote sur les crédits de la mission Économie ;

Vote sur les crédits de la mission Investissements d'avenir ;

Vote sur l'article 55 ;

Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ;

Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;

Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'État ;

Vote sur le compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce ;

Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'État ;

Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.

Jeudi 5 novembre (après-midi) :

Suite de l'ordre du jour du matin

Immigration, asile et intégration

Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

Travail et emploi

Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi.

Jeudi 5 novembre (soir) :

Suite Immigration, asile et intégration

Suite Travail et emploi

Vendredi 6 novembre (matin) :

Culture

Vote sur les crédits de la mission Culture.

Médias, livre et industries
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