Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2009 (revenus de 2009)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 30 décembre 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2010/12/30/BCRE1031971B/jo/texte
Date de publication30 décembre 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000023328799



(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)



NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs
1
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL
des bénéfices forfaitaires imposables
(exploitant-fermier) (en euros)
Bénéfices
forfaitaires à :

l'hectare
2

l'are
3

Autres
éléments
4

08 ― ARDENNES

I. ― Champagne


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,00 €

248,60



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,00 € et ne dépasse pas 41,00 €

226,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 37,00 €

203,40



II. ― Mi-vallage, Mi-champagne


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 28 octobre 1982 [NC 252] et 28 août 1991 [n° 200]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,20 €

166,56



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,50 € et ne dépasse pas 34,20 €

151,42



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,50 €

136,28



III. ― Crêtes préardennaises


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 28 octobre 1982 [NC 252] et 28 août 1991 [n° 200]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,30 €

136,25



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,80 € et ne dépasse pas 28,30 €

119,90



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,10 € et ne dépasse pas 25,80 €

109,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,20 € et ne dépasse pas 23,10 €

98,10



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,20 €

87,20



IV. ― Ardenne


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 28 octobre 1982 [NC 252]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,60 €

96,79



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,60 € et ne dépasse pas 21,60 €

80,66



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,60 €

64,53



22 ― CÔTES-D'ARMOR

Ensemble du département


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 €

325,00



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,27 € et ne dépasse pas 32,01 €

287,50



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,09 € et ne dépasse pas 29,27 €

250,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 24,09 €

212,50



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,12 €

175,00



31 ― HAUTE-GARONNE

I. ― Lauragais


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 €

173,75



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,50 € et ne dépasse pas 23,93 €

152,90



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,97 € et ne dépasse pas 21,50 €

139,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,90 € et ne dépasse pas 19,97 €

132,05



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 18,90 €

118,15



II. ― Plaines de la Garonne et de l'Ariège


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,32 €

180,98



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,73 € et ne dépasse pas 23,32 €

142,20



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,68 € et ne dépasse pas 20,73 €

129,27



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,85 € et ne dépasse pas 18,68 €

116,34



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,85 €

103,42



III. ― Coteaux du Gers


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,70 €

149,98



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 15,70 €

126,91



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 € et ne dépasse pas 14,33 €

115,37



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,43 € et ne dépasse pas 12,65 €

103,83



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,43 €

92,30



IV. ― Terrasses du Nord toulousain


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,19 €

123,36



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,02 € et ne dépasse pas 21,19 €

98,69



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,02 €

78,95



V. ― Volvestre


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,53 €

159,85



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,94 € et ne dépasse pas 17,53 €

139,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,94 €

104,25



VI. ― Plaine de rivière


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,59 €

148,10



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,07 € et ne dépasse pas 19,59 €

134,64



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,07 €

107,71



VII. ― Coteaux de Gascogne


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,72 €

163,20



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,81 € et ne dépasse pas 13,72 €

149,60



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,89 € et ne dépasse pas 12,81 €

136,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,98 € et ne dépasse pas 11,89 €

129,20



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,98 €

115,60



VIII. ― Pyrénéenne


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,65 €

147,97



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 5,49 € et ne dépasse pas 12,65 €

87,04



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 5,49 €

43,52



17 ― CHARENTE-MARITIME

Apiculture :

― par ruche à cadres



8,50

Mytiliculture :

― Fraction de recettes comprise entre :

― 0 et 4573 €

43%



― 4574 et 9146 €

36%



― 9147 € et 22 867 €

24%



― supérieure à 22 867 €

15%



04 ― ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


1° Vins de table et de pays :

― par hectolitre récolté en sus de 95,00 hectolitres à l'hectare



24,42

2° Vins à appellation d'origine contrôlée :

Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :

Appelation Côteaux de Pierrevert :

― par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare



64,92

16 ― CHARENTE


VINS :

A. ― Champagne et Borderies :

1er groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



2e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 210 hectolitres et inférieur à 215 hectolitres à l'hectare

0,00



3e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 205 hectolitres et inférieur à 210 hectolitres à l'hectare

0,00



4e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 200 hectolitres et inférieur à 205 hectolitres à l'hectare

0,00



5e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 195 hectolitres et inférieur à 200 hectolitres à l'hectare

0,00



6e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 190 hectolitres et inférieur à 195 hectolitres à l'hectare

0,00



7e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 185 hectolitres et inférieur à 190 hectolitres à l'hectare

0,00



8e groupe : exploitations ayant eu un rendement supérieur ou égal à 180 hectolitres et inférieur à 185 hectolitres à l'hectare
...

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