Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2008 (revenus de 2008)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 30 décembre 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2009/12/30/BCFL0929330B/jo/texte
Date de publication30 décembre 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000021540739



(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)



ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL DES BÉNÉFICES FORFAITAIRES DE L'EXPLOITANT-FERMIER
(régions agricoles, catégories d'exploitations, etc.)

BÉNÉFICES FORFAITAIRES
(euros/hectare)


01 ― AIN

VI. ― CÔTIÈRES DE DOMBES


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 €

356,40

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,33 € et ne dépasse pas 19,21 €

264,00

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,33 €

171,60


27 ― EURE

PLAINES ALLUVIONNAIRES


Les bénéficiaires de locations précaires effectuées par le Port autonome de Rouen sont imposables d'après un bénéfice forfaitaire égal à celui de la 5e catégorie de la région agricole Ouest


II. ― RÉGION OUEST


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés et des vergers.

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 42,36 €

309,60

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 39,78 € et ne dépasse pas 42,36 €

283,80

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 36,18 € et ne dépasse pas 39,78 €

258,00

4e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,21 € et ne dépasse pas 36,18 €

232,20

5e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 31,21 €

180,60


III. ― PAYS DE LYONS


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Un coefficient de correction de 0,80 est appliqué au revenu cadastral des prés et des vergers.

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 31,59 €

312,23

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 28,15 € et ne dépasse pas 31,59 €

271,50

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 28,15 €

257,93


29 ― FINISTÈRE

ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT


1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,00 €

553,00

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,00 € et ne dépasse pas 38,00 €

434,50

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,00 € et ne dépasse pas 33,00 €

395,00

4e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,00 € et ne dépasse pas 30,00 €

355,50

5e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,00 €

256,75


32 ― GERS

I. ― BASSES VALLÉES


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,50 €

250,70

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,63 € et ne dépasse pas 15,50 €

218,00

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,63 €

185,30


II. ― BASSIN DE L'ADOUR


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,93 €

270,76

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,38 € et ne dépasse pas 14,93 €

235,44

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,38 €

200,12


III. ― HAUTES VALLÉES


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Communes d'Aignan, Armous-et-Cau, Averon-Bergelle, Castelnavet, Couloumé-Montebat, Courties, Laveraët, Loubédat, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Margouët-Meymes, Monpardiac, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Ricourt, Saint-Pierre-d'Aubézies, Scieurac-et-Flourès et Séailles

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,94 €

215,60

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,98 € et ne dépasse pas 14,94 €

187,48

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,98 €

159,36


33 ― GIRONDE

I. ― RÉGION DE POLYCULTURE DE TYPE AQUITAIN


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,89 €

472,50

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,37 € et ne dépasse pas 20,89 €

385,00

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,55 € et ne dépasse pas 18,37 €

350,00

4e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,40 € et ne dépasse pas 17,55 €

332,50

5e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 15,40 €

280,00


II. ― Région viticole


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,26 €

392,00

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,70 € et ne dépasse pas 20,26 €

308,00

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,30 € et ne dépasse pas 17,70 €

280,00

4e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,70 € et ne dépasse pas 16,30 €

252,00

5e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,70 €

210,00


III. ― RÉGION DE LA LANDE ET DES MARAIS


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,05 €

472,50

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,63 € et ne dépasse pas 18,05 €

402,50

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,10 € et ne dépasse pas 15,63 €

350,00

4e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,00 € et ne dépasse pas 14,10 €

280,00

5e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,00 €

210,00


47 ― LOT-ET-GARONNE

I. ― PLAINES DE LA GARONNE ET DU LOT


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel des 12 août 1982 [NC 186] et 25 août 1983 [NC 196]).

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 37,96 €

256,68

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,79 € et ne dépasse pas 37,96 €

235,29

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,47 € et ne dépasse pas 34,79 €

213,90

4e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,30 € et ne dépasse pas 28,47 €

192,51

5e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 25,30 €

171,12


II. ― COTEAUX


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,35 €

232,50

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,19 € et ne dépasse pas 26,35 €

204,60

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,97 € et ne dépasse pas 23,19 €

186,00

4e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,92 € et ne dépasse pas 18,97 €

167,40

5e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 17,92 €

148,80


III. ― BERGERACOIS, PÉRIGORD, CAUSSES


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,74 €

247,20

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,10 € et ne dépasse pas 19,74 €

226,60

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,81 € et ne dépasse pas 18,10 €

206,00

4e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,34 € et ne dépasse pas 14,81 €

185,40

5e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,34 €

154,50


IV. ― GRANDES LANDES


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,66 €

247,38

2e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 18,56 € et ne dépasse pas 21,66 €

212,04

3e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,60 € et ne dépasse pas 18,56 €

176,70

4e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,51 € et ne dépasse pas 11,60 €

132,53

5e

catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 8,51 €

97,19


56 ― MORBIHAN

ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT


1r
...

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