Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2011, revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0007 du 9 janvier 2013
Record NumberJORFTEXT000026915948
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication09 janvier 2013



NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs
1
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL
des bénéfices forfaitaires imposables
(exploitant-fermier) (en euros)
Bénéfices
forfaitaires à :

l'hectare
2

l'are
3

Autres
éléments
4

22 ― CÔTES-D'ARMOR

Ensemble du département


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 €

486,20



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,27 € et ne dépasse pas 32,01 €

430,10



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,09 € et ne dépasse pas 29,27 €

374,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,12 € et ne dépasse pas 24,09 €

317,90



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,12 €

261,80



25 ― DOUBS

Ensemble du département


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,73 €

358,80



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,27 € et ne dépasse pas 31,73 €

303,60



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,60 € et ne dépasse pas 28,27 €

276,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22,63 € et ne dépasse pas 25,60 €

248,40



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22,63 €

193,20



28 ― EURE-ET-LOIR

I. ― Beauce


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Un coefficient de correction de 0,90 est appliqué aux revenus cadastraux des communes de Boutigny-Prouais, Broué et Champagne




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 57,57 €

456,00



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 53,19 € et ne dépasse pas 57,57 €

418,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 50,59 € et ne dépasse pas 53,19 €

399,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 48,08 € et ne dépasse pas 50,59 €

380,00



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,59 € et ne dépasse pas 48,08 €

342,00



6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 40,92 € et ne dépasse pas 44,59 €

323,00



7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 40,92 €

266,00



II. ― Thymerais ― Drouais


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Un coefficient de correction de 1,10 est appliqué aux revenus cadastraux de la commune de Digny.

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 44,40 €

384,10



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,83 € et ne dépasse pas 44,40 €

367,40



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 39,81 € et ne dépasse pas 41,83 €

350,70



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,49 € et ne dépasse pas 39,81 €

334,00



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 36,62 € et ne dépasse pas 38,49 €

317,30



6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,65 € et ne dépasse pas 36,62 €

300,60



7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 34,65 €

267,20



III. ― Perche


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,32 €

345,60



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,19 € et ne dépasse pas 38,32 €

316,80



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,32 € et ne dépasse pas 33,19 €

302,40



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,61 € et ne dépasse pas 32,32 €

288,00



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,20 € et ne dépasse pas 31,61 €

273,60



6e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,03 € et ne dépasse pas 30,20 €

259,20



7e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 28,03 €

230,40



29 ― FINISTÈRE

Ensemble du département


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,00 €

523,60



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,00 € et ne dépasse pas 38,00 €

411,40



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,00 € et ne dépasse pas 33,00 €

374,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,00 € et ne dépasse pas 30,00 €

336,60



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,00 €

243,10



32 ― GERS

I. ― Basses vallées


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,50 €

266,80



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,63 € et ne dépasse pas 15,50 €

232,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,63 €

197,20



II. ― Bassin de l'Adour


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,93 €

288,14



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,38 € et ne dépasse pas 14,93 €

250,56



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,38 €

212,98



III. ― Hautes vallées


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Communes d'Aignan, Armous-et-Cau, Averon-Bergelle, Castelnavet, Couloumé-Montebat, Courties, Laveraët, Loubédat, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Margouët-Meymes, Monpardiac, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Ricourt, Saint-Pierre-d'Aubézies, Scieurac-et-Flourès et Séailles, Viozan.




1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,94 €

229,45



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,98 € et ne dépasse pas 14,94 €

199,52



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,98 €

169,59



34 ― HÉRAULT

I. ― Plaine et coteaux


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28,34 €

454,40



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,95 € et ne dépasse pas 28,34 €

340,80



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,32 € et ne dépasse pas 20,95 €

284,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,18 € et ne dépasse pas 17,32 €

213,00



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,18 €

156,20



II. ― Sommail-Espinousse


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,96 €

248,00



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,85 € et ne dépasse pas 4,96 €

160,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,85 €

80,00



III. ― Causses du Larzac


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,60 €

153,45



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 2,75 € et ne dépasse pas 4,60 €

93,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 2,75 €

51,15



37 ― INDRE-ET-LOIRE

Ensemble du département


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,71 €

182,40



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,40 € et ne dépasse pas 27,71 €

152,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 24,40 €

129,20



39 ― JURA

Ensemble du département


Abattement de 10 % sur le revenu cadastral des exploitations de la région INSEE Bresse

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 34,00 €

386,40



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,00 € et ne dépasse pas 34,00 €

331,20



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24,00 € et ne dépasse pas 29,00 €

276,00
...

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