Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 (revenus de 2010)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025126339
Date de publication10 janvier 2012
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2012/1/10/BCRE1133797B/jo/texte



(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)



NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs
1
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL
des bénéfices forfaitaires imposables
(exploitant-fermier) (en euros)
Bénéfices
forfaitaires à :

l'hectare
2

l'are
3

Autres
éléments
4

06 ― ALPES-MARITIMES

Ensemble du département


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 €

418,00



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 8,23 € et ne dépasse pas 11,28 €

285,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 6,86 € et ne dépasse pas 8,23 €

190,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 4,57 € et ne dépasse pas 6,86 €

114,00



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 4,57 €

47,50



12 ― AVEYRON

I. ― Ségala


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,89 €

235,01



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,74 € et ne dépasse pas 15,89 €

198,86



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,28 € et ne dépasse pas 13,74 €

180,78



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,94 € et ne dépasse pas 12,28 €

162,70



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,94 €

135,59



I. ― Bas Quercy


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,94 €

144,76



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,13 € et ne dépasse pas 12,94 €

111,35



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,13 €

89,08



III. ― Lévézou


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

Catégorie exceptionnelle : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,29 €

218,44



1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,58 € et ne dépasse pas 19,29 €

180,78



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,24 € et ne dépasse pas 11,58 €

150,65



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,24 €

135,59



IV. ― Grands-Causses


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,13 €

163,75



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,97 € et ne dépasse pas 16,13 €

144,10



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,69 € et ne dépasse pas 13,97 €

131,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,08 € et ne dépasse pas 12,69 €

111,35



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 11,08 €

91,70



V. ― Viadène et vallée du Lot


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,49 €

155,56



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,73 € et ne dépasse pas 13,49 €

124,45



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,73 €

93,34



VI. ― Rougier de Marcillac


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,56 €

135,59



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,96 € et ne dépasse pas 12,56 €

117,90



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,96 €

100,22



VII. ― Monts de Lacaune


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,97 €

171,94



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 9,48 € et ne dépasse pas 11,97 €

137,55



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 9,48 €

96,29




VIII. ― Aubrac


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,40 €

161,79



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 10,25 € et ne dépasse pas 13,40 €

124,45



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 10,25 €

99,56



17 ― CHARENTE-MARITIME

I. ― Marais poitevin


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,20 €

288,65



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31,83 € et ne dépasse pas 35,20 €

251,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 31,83 €

238,45



II. ― Marais de Rochefort et Marennes


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 25 août 1988 [NC 198]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 29,37 €

159,60



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,97 € et ne dépasse pas 29,37 €

152,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,97 €

136,80



18 ― CHER

I. ― Boischaut et Marche


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,87 €

140,00



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,83 € et ne dépasse pas 19,87 €

110,00



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,34 € et ne dépasse pas 16,83 €

100,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,40 € et ne dépasse pas 15,34 €

90,00



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,40 €

85,00



V. ― Vallée de Germigny


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,36 €

174,15



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27,31 € et ne dépasse pas 30,36 €

148,35



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,93 € et ne dépasse pas 27,31 €

129,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 20,13 € et ne dépasse pas 23,93 €

109,65



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 20,13 €

76,76



29 ― FINISTÈRE

Ensemble du département


1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 38,00 €

471,80



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,00 € et ne dépasse pas 38,00 €

370,70



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,00 € et ne dépasse pas 33,00 €

337,00



4e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26,00 € et ne dépasse pas 30,00 €

303,30



5e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 26,00 €

219,05



30 ― GARD

I. ― Vallée du Rhône


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 45,72 €

740,78



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,35 € et ne dépasse pas 45,72 €

423,30



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 33,35 €

275,15



II. ― Plaine viticole


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 51,09 €

408,00



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 42,21 € et ne dépasse pas 51,09 €

326,40



3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 42,21 €

228,48



III. ― Garrigues


Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).

1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 35,22 €

369,75



2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25,66 € et ne
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